Mentions légales

1. Propriété du site

Nom : Un monde Bohème
Adresse : 3 imp rue Nationale
Ville : 33240 Saint-André-de-Cubzac
Numéro SIREN : 892 939 133
Numéro de TVA : FR 33 892 939 133

2. Responsable

Responsable publication : Perrine Condon
contact : contact@unmondeboheme.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Délégué(e) à la protection des données :
contact@unmondeboheme.fr

3. Création et hébergement

Création : agence-acvis.com
Hébergeur : o2switch – 63000 Clermont-Ferrand

Conditions Générales d’Utilisation

Suivant les dispositions du Code la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales en vigueur, le site internet est protégée et le client ne peut en aucune manière réutiliser ou revendre ou exploiter tout ou partie des éléments constituants le site internet (à l’exception des éléments fournis par le dit client).
L’utilisation du site unmondeboheme.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions générales d’utilisation décrites dans cette page. Les conditions générales d’utilisation sont susceptible d’évoluer à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à consulter régulièrement les conditions pour en prendre connaissance.
Le site internet est accessible à tout moment aux utilisateurs. Dans le cas d’une interruption de service pour une maintenance, une communication sera préalablement mis en place pour avertir les utilisateurs.

1. Définitions

Client : Tout professionnel ou personne physique visitant le site internet soumis au conditions générales d’utilisation.
Contenu : Ensemble des éléments constituants le site internet (informations, textes, images, vidéos…)
Utilisateur : personne se connectant et visitant le site internet en question.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

3. Services fournis

Le site internet unmondeboheme.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
unmondeboheme.fr s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site unmondeboheme.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne (en france) conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
unmondeboheme.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Limitations de responsabilité

Un monde Bohème agit en tant qu’éditeur du site. Un monde Bohème est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

6. Les données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

6-1 Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées lors de l’utilisation ou la navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est le représentant légale de : Un monde Bohème.
Toutes les mesures raisonnables sont prises pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités attendus.

6-2 Finalité des données collectées

Un monde Bohème est susceptible de traiter tout ou partie des données :
pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP…
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur unmondeboheme.fr : adresse email
pour mener des campagnes de communication ( mail) : adresse email
unmondeboheme.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

6-3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de unmondeboheme.fr disposent de l’ensemble des droits en vigueur sur l’utilisation de leurs données personnelles.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment unmondeboheme.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter unmondeboheme.fr par écrit à l’adresse indiqué dans les mentions légales.

6-4 Non-communications des données personnelles

unmondeboheme.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, unmondeboheme.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
unmondeboheme.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de unmondeboheme.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.

7. Cookies et liens

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8. Propriété intellectuelle et contrefaçons

unmondeboheme.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : unmondeboheme.fr.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site unmondeboheme.fr est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux

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